E-facturation 2026 : ce qui change pour les TPE-PME.

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Le calendrier en deux temps

La réforme distingue la réception et l'émission des factures.

• 1er septembre 2026 — réception obligatoire.

  Toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris les micro-entrepreneurs et les TPE, doivent pouvoir recevoir leurs factures B2B au format électronique. Aucun seuil de taille n'est prévu.

• 2026 – 2027 — émission progressive.

  L'obligation d'émettre des factures électroniques s'applique ensuite de façon progressive selon la taille de l'entreprise. Les grandes entreprises passent en premier, les TPE-PME suivent avec un peu de marge.

• Depuis 2020 — le secteur public déjà en ligne.

  La facturation B2G (vers le secteur public) passait déjà par Chorus Pro, qui devient aujourd'hui la brique publique du nouveau système : le Portail public de facturation.

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PPF ou PDP : deux canaux, une seule règle

Les factures électroniques circuleront par deux types de plateformes :

• Le Portail public de facturation (PPF).

  Gratuit, piloté par l'État, il permet de recevoir et d'émettre des factures, avec un annuaire centralisé qui route les flux entre entreprises.

• Les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP).

  Des solutions privées immatriculées par la DGFiP, qui offrent des fonctionnalités enrichies : archivage, rapprochement, suivi des statuts, intégration à votre comptabilité.

Règle d'or avant de signer : vérifier l'immatriculation DGFiP de la plateforme choisie. Le marché compte beaucoup d'offres qui ne sont pas (encore) immatriculées.

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Les formats imposés et l'e-reporting

Trois formats structurés sont acceptés, dans un schéma d'ensemble dit « en Y » : Factur-X, UBL et CII. Le Factur-X est souvent le plus simple pour une TPE car il combine données structurées et visuel PDF lisible par tous.

L'e-reporting complète le dispositif : certaines opérations (ventes à des particuliers, opérations internationales) donnent lieu à la transmission de données de TVA au PPF, même sans facture électronique. Votre outil doit savoir générer ces flux.

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Ce qu'il faut faire avant la date

Pas besoin de tout révolutionner. L'essentiel tient en cinq actions :

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   Auditer vos outils actuels. Votre logiciel de facturation ou votre comptable savent-ils émettre et recevoir des factures électroniques conformes ?

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   Choisir son canal. PPF seul, ou PDP avec archivage et rapprochement ? La décision dépend de votre volume et de votre comptabilité.

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   Prévenir clients et fournisseurs. L'e-facturation est un flux à deux bouts : vos partenaires doivent être prêts, eux aussi.

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   Organiser l'archivage avec valeur probante. Les factures dématérialisées doivent être conservées et prouvables. Voir notre dossier archivage.

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   Tester en conditions réelles. Envoyer une vraie facture à un vrai partenaire, suivre le statut (déposée → encaissée), corriger les imprévus avant le jour J.

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Quels risques si on n'est pas prêt ?

Outre la difficulté opérationnelle (vos clients ne pourront pas vous payer par le canal attendu), la réforme prévoit des sanctions : des amendes qui peuvent s'additionner en cas de non-conformité persistante. Le coût de la préparation est presque toujours inférieur au coût de l'improvisation.